www.socialedialoog.be - Referendum: un outil de participation contesté?

En France, depuis le 1er janvier, le référendum d’entreprise permet de soumettre au vote des employés les accords qui n’ont réussi à convaincre qu’une minorité de syndicats. 

L'initiative est aux mains des syndicats minoritaires dans une entreprise.

Il s'agit donc d'un instrument qui ne peut jouer que lorsque les syndicats présents dans une entreprise ne forment pas un front commun.

Il n'a de sens que si l'ordre juridique impose une majorité aux syndicats pour leur donner la compétence pour signer une cct. 

Il est question de donner à l'employeur aussi le droit d'organiser un référendum.

La situation en Belgique n'est pas comparable. Le front commun est plutôt la règle et il est possible de convenir une cct d'entreprise avec 1 fraction, même si elle est minoritaire. Le referendum est une technique utilisée sporadiquement par les parties en conflit ou sur initiative d'un conciliateur pour sortir d'une impasse, mais elle n'a pas de valeur juridique en soi.

Néanmoins la situation en France nous pousse à la réflexion. A première vue cette technique renforce la démocratie sociale. En même temps elle pose plusieurs questions qui sont commentées dans un article de Libération.

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