www.socialedialoog.be - Le législateur français impose la transparence du financement des acteurs sociaux

Un nouvelle loi votée par le Parlement français introduit une réforme importante qui devrait assurer une meilleure transparence des sources de financement des acteurs sociaux (syndicats et organisations des employeurs), qui proviennent de l’État ou des organismes sociaux qu’ils gèrent.

Le financement des organisations syndicales et organisations patronales n'est pas comparable à la situation belge. Mais ce n'est pas tellement les modalités de financement qui nous intéresse mais bien la transparence. Les revenus seront connus de tous.

Ne serait-ce pas une source d'inspiration pour le législateur belge, qui a déjà imposé le contrôle des partis politiques? Seul l'arrêté royal du 15 janvier 1999 concernant la compatibilité des fonds sociaux pourrait servir la transparence à ce sujet. Mais cet arrêté est trop peu précis et, surtout, mal contrôlé dans son application.

Sources: Les clés du social (1);  Les clés du social (2)

Actoren sociaal overleg

"sortir de ce piège où l'accumulation des droits donnés aux travailleurs se transforme en autant de handicaps pour ceux qui ne travaillent pas"
Emmanuel Macron, Ministre français de l'économie (août 2014)