www.socialedialoog.be - De toekomst van arbeid

La Révolution numérique semble percuter frontalement le critère même du droit
du travail, créé lors de la Révolution industrielle pour l’usine militaro-industrielle
organisée sur le modèle Ford-Taylor avec son tout collectif grace à son unité de lieu, de temps et d’action: « la subordination juridique permanente », qui fait d’un actif un salarié protégé par le droit du travail.

Conçu pour des travailleurs manuels d’exécution, ce droit avec obligation de moyens et décompte minute par minute de la durée du travail a aujourd'hui de grandes difficultés à s’adapter à l’explosion du cadre spatial, temporel et organisationnel de nombre d’entreprises.

Comment imaginer l'adaptation nécessaire du droit de travail?  Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’Université Paris I - Sorbonne analyse et propose dans son article "Nouvelles formes du travail et de protection des actifs. Travail et droit du travail de demain. Autonomie, sur-subordination, sub-organisation ?"

"Le travail à l'ère digitale" est une note qui décrypte les enjeux actuels des nombreuses transformations du travail. Elle met en perspective les problématiques actuelles d’une vision du travail ancrée dans le passé avec celles du monde numérique. Au-delà de la question du droit, elle interroge l’évolution de la nature du travail, de son organisation et suggère des pistes de réflexion pour repenser la question du travail et ses institutions à l’ère du numérique.

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Les institutions de protection sociale, puissantes, ont accompagné et promu des réponses aux risques de masse nés de la société industrielle. Mais, ces institutions ont-elles évolué avec la fin des industries et le développement d’une société de services? Sont-elles reconfigurées pour répondre aux nouvelles aspirations sociales, économiques et politiques?

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Nous sommes face à une transformation du travail. Les nouvelles formes d’emploi (autoentrepreneurs, travailleurs sur plateformes comme les chauffeurs UBER, contrats courts en complémentaire ou en substitution de l’emploi salarié traditionnel) pourraient représenter, au minimum, un quart de l’emploi. Il est urgent de prendre le temps pour réfléchir sur la protection sociale que nous voulons organiser.

Trois options sont envisageables: adapter les statuts existants, créer un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant traditionnel, inventer un statut de l’actif. Plus ...

Les lois « doivent être simples et ne doivent point être subtiles. Elles ne sont point un art de logique mais la raison simple d’un père de famille »
Montesquieu